Document parlementaire 55K1575

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des recommandations de la Commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2020
Documents principaux 00/000-K1575/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1575001   446 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 14/10/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/10/2020
Date de distribution 15/10/2020
Date d'envoi 22/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [577 Kb] 19/01/2021 RAPPORT
Date de distribution 19/01/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
Chanson, Julie Ecolo-Groen
Calendrier 10/11/2020   EN DISCUSSION
10/11/2020   EN REUNION
12/01/2021   EN DISCUSSION
12/01/2021   REJETE
Rapport   55K1575002   19/01/2021  
Analyse des interventions P551575
Descripteur Eurovoc principal DROIT DES ETRANGERS
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | DROIT DES ETRANGERS | EXPULSION | MIGRANT

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