Document parlementaire 55K1563

Nomination d'un membre francophone féminin du Centre de connaissance de l'Autorité de pretection des données.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2020
Vote Chambre 29/10/2020
Vote candidature 29/10/2020
Documents principaux 00/000-K1563/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1563001   438 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 09/10/2020
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 09/10/2020
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 29/10/2020
Statut 21
Analyse des interventions P551563
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES DONNEES
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION | PROTECTION DES DONNEES

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