Document parlementaire 55K1562

Proposition de résolution relative à l'établissement de conditions supplémentaires en vue de la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2020
Documents principaux 00/000-K1562/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1562001   516 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 08/10/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/2020
Date de distribution 13/10/2020
Date d'envoi 15/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Ben Achour, Malik PS
Calendrier 24/11/2020   EN REUNION
09/12/2020   EN DISCUSSION
05/01/2021   EN DISCUSSION
13/01/2021   EN DISCUSSION
20/01/2021   EN DISCUSSION
24/02/2021   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal MERCOSUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | POLITIQUE AGRICOLE | UNION EUROPEENNE | MERCOSUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions