Document parlementaire 55K1557

Proposition de loi prévoyant diverses mesures en faveur des indépendants en vue de leur relance, dans le cadre de la crise du COVID-19 et du déconfinement suivant cette crise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1557/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1557001   484 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/10/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/2020
Date de distribution 07/10/2020
Date d'envoi 15/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Arens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 07/10/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal RELANCE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE | ASSURANCE CHOMAGE | PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE

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