Document parlementaire 55K1550

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de mieux encadrer la publicité pour l'alcool et de diminuer l'accessibilité de l'alcool.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1550/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1550001   586 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 06/10/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/10/2020
Date de distribution 06/10/2020
Date d'envoi 08/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [59 Kb] 11/03/2024 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/03/2024
Auteur(s) Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3764/003 & 3764/007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K3764001 (1048 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Sneppe, Dominiek VB
Fonck, Catherine Les Engagés
Calendrier 06/01/2021   EN DISCUSSION
06/01/2021   EN REUNION
11/01/2021   EN DISCUSSION
16/01/2024   EN DISCUSSION
20/02/2024   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1550002   11/03/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/2024   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 06/10/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551550
Descripteur Eurovoc principal ALCOOLISME
Descripteurs Eurovoc ALCOOL | ALCOOLISME | PUBLICITE | SANTE PUBLIQUE | BOISSON ALCOOLISEE | AUTORISATION DE VENTE

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