Document parlementaire 55K1529

Proposition de loi portant création d'un Observatoire indépendant et participatif de suivi et de contrôle sociétal de la gestion des matières fissiles et des déchets radioactifs (OIPDR).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1529/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1529001   621 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/09/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/09/2020
Date de distribution 23/09/2020
Date d'envoi 24/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Compétence 23/09/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | GESTION DES DECHETS | INSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE ENERGETIQUE | POLITIQUE NUCLEAIRE

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