Document parlementaire 55K1528

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 08/10/2020
Date de la loi 27/10/2020
Date moniteur 30/11/2020
Moniteur n° 335
Documents principaux 00/000-K1528/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1528001   455 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/09/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/09/2020
Date de distribution 24/09/2020
Date d'envoi 24/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 08/10/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [439 Kb] 06/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 07/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [541 Kb] 07/10/2020 RAPPORT
Date de distribution 15/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
004  [438 Kb] 07/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/10/2020
 
005  [438 Kb] 08/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/10/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 06/10/2020   EN DISCUSSION
06/10/2020   EN REUNION
06/10/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1528003   07/10/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/09/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
08/10/2020   EN DISCUSSION
08/10/2020   EN REUNION
08/10/2020   ADOPTE
Incident 24/09/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 23/09/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551528
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | PAUVRETE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions