Document parlementaire 55K1514

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 24/09/2020
Date de la loi 23/10/2020
Date moniteur 20/11/2020
Moniteur n° 327
Moniteur erratum 19/07/2021 199
Documents principaux 00/000-K1514/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1514001   454 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 16/09/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 16/09/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Date de fin 24/09/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [432 Kb] 21/09/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 22/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
 
003  [441 Kb] 22/09/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 22/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Magali, Dock MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
004  [560 Kb] 23/09/2020 RAPPORT
Date de distribution 25/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Magali, Dock MR (AUTEUR) 
 
005  [439 Kb] 23/09/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/09/2020
 
006  [444 Kb] 24/09/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/09/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Dock, Magali MR
Calendrier 22/09/2020   EN DISCUSSION
22/09/2020   EN REUNION
22/09/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1514004   23/09/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/09/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
24/09/2020   EN DISCUSSION
24/09/2020   EN REUNION
24/09/2020   ADOPTE
Incident 17/09/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 16/09/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551514
Descripteur Eurovoc principal LIBAN
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE | ENSEIGNEMENT MEDICAL | FORMATION PROFESSIONNELLE | LIBAN | AIDE HUMANITAIRE | MEDECIN
Mots-clés libres PROFESSION MEDICALE

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Aperçu chronologique des réunions