Document parlementaire 55K1513

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/09/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 15/10/2020
Date de la loi 27/10/2020
Date moniteur 13/11/2020
Moniteur n° 321
Moniteur erratum 24/08/2021 232
Documents principaux 00/000-K1513/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1513001   499 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/09/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 16/09/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magali, Dock MR (AUTEUR) 
Date de fin 15/10/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [443 Kb] 29/09/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 01/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
003  [568 Kb] 05/10/2020 RAPPORT
Date de distribution 05/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [440 Kb] 05/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/10/2020
 
005  [443 Kb] 14/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 16/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
006  [439 Kb] 15/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/10/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Calendrier 29/09/2020   EN DISCUSSION
29/09/2020   EN REUNION
29/09/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1513003   05/10/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/10/2020   EN DISCUSSION
15/10/2020   EN REUNION
15/10/2020   ADOPTE
Compétence 15/09/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551513
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE LA RESTAURATION
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX ENTREPRISES | EPIDEMIE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions