Document parlementaire 55K1512

Proposition de résolution relative au rôle que l'État pour la prévention des faillites dans le contexte de la crise causée par les mesures de lutte contre le COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/09/2020
Documents principaux 00/000-K1512/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1512001   470 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/09/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 16/09/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX ENTREPRISES | EPIDEMIE | FAILLITE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | CESSATION D'ACTIVITE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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