Document parlementaire 55K1502

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé coordonnée le 10 mai 2015 en vue de la reconnaissance de l'assistant en psychologie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1502/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1502001   527 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/09/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/09/2020
Date de distribution 14/09/2020
Date d'envoi 24/09/2020
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Sous-documents
002  [433 Kb] 16/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/10/2020
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
Calendrier 27/10/2020   EN DISCUSSION
27/10/2020   EN REUNION
Compétence 11/09/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE MENTALE
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | POLITIQUE DE LA SANTE | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | RECONNAISSANCE DES DIPLOMES | SANTE PUBLIQUE | SANTE MENTALE

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