Document parlementaire 55K1491

Proposition de loi relative à la majoration temporaire des allocations au cours de la première période de chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/08/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1491/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1491001   104 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 31/08/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 01/09/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 31/08/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE CHOMAGE | SECURITE SOCIALE

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