Document parlementaire 55K1489

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/08/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1489/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1489001   483 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 31/08/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 01/09/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris sp.a
Calendrier 09/02/2021   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 12/02/2021   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 31/08/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551489
Descripteur Eurovoc principal ARCHIVES
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | GOUVERNEMENT | PARLEMENT | ARCHIVES | CHEF D'ETAT
Mots-clés libres FAMILLE ROYALE

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