Document parlementaire 55K1485

Proposition de résolution visant à réviser la norme de financement dite KUL afin de rencontrer les besoins réels des zones de police pluricommunales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/08/2020
Documents principaux 00/000-K1485/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1485001   672 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 18/08/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 19/08/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | FINANCES LOCALES | POLICE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | POLICE LOCALE

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