Document parlementaire 55K1478

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en vue de financer le stage de quatrième année de la formation d'infirmier.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/08/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1478/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1478001   482 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 04/08/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 12/08/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 04/08/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal FORMATION PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | FORMATION PROFESSIONNELLE | STAGE DE FORMATION | SANTE PUBLIQUE | PERSONNEL INFIRMIER

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