Document parlementaire 55K1459

Proposition de loi visant à instaurer une année blanche pour les artistes et les techniciens du secteur artistique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1459/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1459001   464 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/07/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/07/2020
Date de distribution 15/07/2020
Date d'envoi 16/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 15/07/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE CULTURELLE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE CULTURELLE | ASSURANCE CHOMAGE | PROFESSION ARTISTIQUE | CHOMAGE | CHOMAGE CONJONCTUREL

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