Document parlementaire 55K1451

Proposition de résolution relative au trafic ferroviaire transfrontalier.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2020
Documents principaux 00/000-K1451/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1451001   482 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 14/07/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/07/2020
Date de distribution 15/07/2020
Date d'envoi 16/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc PAYS-BAS | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT TRANSFRONTALIER

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