Document parlementaire 55K1425

Proposition de loi visant à prolonger le chômage temporaire dans le cadre du déconfinement lié au COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1425/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1425001   477 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/07/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/07/2020
Date de distribution 07/07/2020
Date d'envoi 16/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 07/07/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX ENTREPRISES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE | ASSURANCE CHOMAGE | CHOMAGE

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