Document parlementaire 55K1422

Proposition de loi prévoyant diverses mesures en faveur des indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19 et du déconfinement suivant cette crise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1422/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1422001   511 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/07/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/07/2020
Date de distribution 07/07/2020
Date d'envoi 16/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 07/07/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION INDEPENDANTE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | POLITIQUE ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE | PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE | CHOMAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions