Document parlementaire 55K1418

Proposition de loi portant augmentation des allocations de chômage complet.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1418/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1418001   469 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 06/07/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/07/2020
Date de distribution 06/07/2020
Date d'envoi 09/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 06/07/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551418
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE CHOMAGE | SECURITE SOCIALE | CHOMAGE

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