Document parlementaire 55K1413

Proposition de résolution visant à prévoir dans le plan de retrait de l'Operation Vigilant Guardian (OVG) des moyens équivalents pour les sites présentant un niveau 3 de la menace.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 02/07/2020
Vote Chambre 15/07/2021
Documents principaux 00/000-K1413/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1413001   502 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 02/07/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/07/2020
Date de distribution 06/07/2020
Date d'envoi 09/07/2020
Auteur(s) Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Date de fin 15/07/2021
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [270 Kb] 09/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 09/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Chanson, Julie Ecolo-Groen
Calendrier 08/12/2020   EN DISCUSSION
08/12/2020   EN REUNION
29/06/2021   EN DISCUSSION
29/06/2021   REJETE
Rapport   55K1413002   09/07/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2021   EN REUNION
15/07/2021   PROP. REJET ADOPT.
15/07/2021   REJETE
Analyse des interventions P551413
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLICE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME

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