Document parlementaire 55K1409

Proposition de loi visant à octroyer une prime temporaire à certains bénéficiaires d'une prestation minimale de sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1409/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1409001   469 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 01/07/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/07/2020
Date de distribution 08/07/2020
Date d'envoi 09/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 01/07/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION SOCIALE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | POUVOIR D'ACHAT | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE

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