Document parlementaire 55K1407

Nomination d'un membre suppléant néerlandophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2020
Vote Chambre 09/07/2020
Vote candidature 09/07/2020
Documents principaux 00/000-K1407/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1407001   438 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 01/07/2020
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 03/07/2020
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 09/07/2020
Statut 21
Analyse des interventions P551407
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION | DROIT PENITENTIAIRE | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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