Document parlementaire 55K1391

Proposition de résolution visant à mettre en place un soutien et un financement plus équitables des zones de police et de la zone de secours de l'arrondissement de Hal-Vilvorde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/06/2020
Documents principaux 00/000-K1391/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1391001   528 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2020
Date de distribution 26/06/2020
Date d'envoi 02/07/2020
Auteur(s) Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | LUTTE ANTI-INCENDIE | PROTECTION CIVILE | SECURITE PUBLIQUE | POLICE LOCALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions