Document parlementaire 55K1378

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'État pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1378/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1378001   460 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 24/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/2020
Date de distribution 24/06/2020
Date d'envoi 25/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 16/07/2020
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [468 Kb] 01/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 07/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
003  [427 Kb] 14/07/2020 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 15/07/2020
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1395/3-2019/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1395001 (1592 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Loones, Sander N-VA
Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 01/07/2020   EN DISCUSSION
01/07/2020   EN REUNION
07/07/2020   EN DISCUSSION
07/07/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1378003   14/07/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
16/07/2020   EN DISCUSSION
16/07/2020   EN REUNION
16/07/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 24/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551378
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX ENTREPRISES | GARANTIE | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions