Document parlementaire 55K1374

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue d'octroyer des allocations de chômage temporaire aux collaborateurs dans le secteur artistique durant la pandémie de COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1374/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1374001   455 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/2020
Date de distribution 24/06/2020
Date d'envoi 25/06/2020
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Sous-documents
004 (pas disponible) 19/04/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 19/04/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 23/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551374
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE CULTURELLE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE CULTURELLE | MALADIE INFECTIEUSE | PROFESSION ARTISTIQUE | CHOMAGE | CHOMAGE CONJONCTUREL

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