Document parlementaire 55K1371

Proposition de loi visant à compenser les émissions de CO2 des déplacements en avion effectués pour le compte des organisations relevant de l'autorité fédérale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1371/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1371001   465 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/2020
Date de distribution 23/06/2020
Date d'envoi 02/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Compétence 23/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | CIRCULATION AERIENNE | POLITIQUE GOUVERNEMENTALE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | VISITE OFFICIELLE | VOYAGE

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