Document parlementaire 55K1365

Projet de loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 29/10/2020
Date de la loi 04/11/2020
Date moniteur 13/11/2020
Moniteur n° 321
Moniteur erratum 17/11/2020 323
Moniteur erratum 18/11/2020 325
Documents principaux 00/000-K1365/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1365001   478 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 22/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/2020
Date de distribution 22/06/2020
Date d'envoi 25/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Date de fin 29/10/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [495 Kb] 28/07/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 29/07/2020
 
003  [443 Kb] 23/09/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 01/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [453 Kb] 13/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 15/10/2020
Auteur(s) Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [449 Kb] 14/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 15/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
 
006  [681 Kb] 21/10/2020 RAPPORT
Date de distribution 21/10/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
 
007  [441 Kb] 21/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/10/2020
 
008  [2049 Kb] 29/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hans, Verreyt VB (AUTEUR) 
 
009  [618 Kb] 29/10/2020 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 13/11/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
010  [1958 Kb] 29/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/10/2020
 
011  [1886 Kb] 29/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hans, Verreyt VB (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
012  [440 Kb] 29/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/11/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Thémont, Sophie PS
Leroy, Marie-Colline Ecolo-Groen
Calendrier 30/06/2020   EN DISCUSSION
30/06/2020   EN REUNION
14/10/2020   EN DISCUSSION
14/10/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/10/2020   EN DISCUSSION
29/10/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/10/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1365006   21/10/2020   20201029 55K1365009
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Calendrier 15/09/2020   EN DISCUSSION
15/09/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
29/10/2020   EN DISCUSSION
29/10/2020   EN REUNION
29/10/2020   ADOPTE
29/10/2020   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
4. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 02/07/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 22/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551365
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE MALADIE
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MALADIE | INCAPACITE DE TRAVAIL | PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions