Document parlementaire 55K1344

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1344/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1344001   603 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 12/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/06/2020
Date de distribution 18/06/2020
Date d'envoi 18/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hendrik, Bogaert cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 12/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | PROFESSION PARAMEDICALE | MEDECIN | STATUT DU PERSONNEL | PERSONNEL MILITAIRE
Mots-clés libres PROFESSION MEDICALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions