Document parlementaire 55K1336

Proposition de résolution relative au Fonds des accidents médicaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/2020
Documents principaux 00/000-K1336/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1336001   534 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 10/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/06/2020
Date de distribution 11/06/2020
Date d'envoi 11/06/2020
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [466 Kb] 01/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 02/07/2020
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ERREUR MEDICALE
Descripteurs Eurovoc INDEMNISATION | PROCEDURE ADMINISTRATIVE | BUDGET | AUDIT | ERREUR MEDICALE

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