Document parlementaire 55K1323

Proposition de loi relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des ambulanciers volontaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1323/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1323001   457 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 08/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/06/2020
Date de distribution 09/06/2020
Date d'envoi 18/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [449 Kb] 18/08/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/08/2020
 
003  [441 Kb] 23/09/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 01/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Bihet, Mathieu MR
Verreyt, Hans VB
Calendrier 24/06/2020   EN DISCUSSION
24/06/2020   EN REUNION
06/10/2020   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE/AANGENOMEN
Incident 18/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE/AANGENOMEN
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 18/06/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 08/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551323
Descripteur Eurovoc principal MALADIE PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | MALADIE PROFESSIONNELLE | PROFESSION PARAMEDICALE | PREMIERS SECOURS | SECURITE SOCIALE | TRANSPORT DE MALADES | MEDECINE D'URGENCE

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Aperçu chronologique des réunions