Document parlementaire 55K1320

Proposition de résolution contre les régularisations collectives.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/2020
Documents principaux 00/000-K1320/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1320001   502 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/06/2020
Date de distribution 09/06/2020
Date d'envoi 11/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Chanson, Julie Ecolo-Groen
Calendrier 23/06/2020   EN DISCUSSION
23/06/2020   EN REUNION
14/07/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROIT DE SEJOUR | ADMISSION DES ETRANGERS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions