Document parlementaire 55K1319

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux commissions spéciales afin de permettre à la commission des Achats et des ventes militaires de se réunir publiquement lorsqu'elle le décide.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 04/06/2020
Vote Chambre 03/12/2020
Documents principaux 00/000-K1319/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1319001   443 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 04/06/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 11/06/2020
Date de distribution 05/06/2020
Date d'envoi 11/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Date de fin 03/12/2020
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [13059 Kb] 26/11/2020 RAPPORT
Date de distribution 26/11/2020
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Donckt, Wim N-VA
Calendrier 08/07/2020   EN DISCUSSION
08/07/2020   EN REUNION
18/11/2020   EN DISCUSSION
18/11/2020   REJETE
Rapport   55K1319002   26/11/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2020   PROP. REJET ADOPT.
03/12/2020   EN REUNION
03/12/2020   REJETE
Analyse des interventions P551319
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT

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