Document parlementaire 55K1317

Proposition de résolution visant à garantir le droit et l'accès à la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la crise du COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/2020
Documents principaux 00/000-K1317/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1317001   467 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 03/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/06/2020
Date de distribution 03/06/2020
Date d'envoi 04/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 04/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P551317
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc CONTRACEPTION | MALADIE INFECTIEUSE | PROCREATION ARTIFICIELLE | FECONDATION IN VITRO | SANTE PUBLIQUE

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Aperçu chronologique des réunions