Document parlementaire 55K1310

Proposition de résolution pour la mise en place d'un plan anti-faillites pour les PME et indépendants dans le contexte de la pandémie du coronavirus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/2020
Documents principaux 00/000-K1310/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1310001   1256 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 03/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/06/2020
Date de distribution 03/06/2020
Date d'envoi 04/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [436 Kb] 17/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Houtmeyers, Katrien N-VA
Calendrier 17/06/2020   EN DISCUSSION
17/06/2020   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc FAILLITE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROFESSION INDEPENDANTE

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