Document parlementaire 55K1304

Proposition de résolution visant à garantir la stabilité financière des hôpitaux à la suite de la crise du COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2020
Documents principaux 00/000-K1304/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1304001   474 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 02/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/06/2020
Date de distribution 03/06/2020
Date d'envoi 11/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 11/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P551304
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | BUDGET

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions