Document parlementaire 55K1302

Projet de loi portant ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1302/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1302001   1307 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/06/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 05/06/2020
Date d'envoi 05/06/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 17/06/2020
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 05/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc DOUZIEME PROVISOIRE | IMPOT | BUDGET DE L'ETAT

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