Document parlementaire 55K1280

Proposition de loi relative au soutien au transport international de passagers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1280/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1280001   523 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/05/2020
Date de distribution 28/05/2020
Date d'envoi 28/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Josy, Arens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Calendrier 16/11/2021   EN DISCUSSION
16/11/2021   EN REUNION
Compétence 25/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT INTERNATIONAL

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