Document parlementaire 55K1267

Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 26 mai 2019.

Fiche complète
21/04/2020
Documents principaux 00/000-K1267/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1267001   1007 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 21/04/2020
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P551267
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT ELECTORAL
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION NATIONALE | FINANCEMENT ELECTORAL | PARLEMENT | PARTI POLITIQUE | PROPAGANDE ELECTORALE

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