Document parlementaire 55K1260

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de promouvoir l'accès à un compte bancaire pour les entreprises.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1260/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1260001   502 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 18/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/05/2020
Date de distribution 18/05/2020
Date d'envoi 20/05/2020
Auteur(s) Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Date de fin 22/10/2020
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [438 Kb] 08/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2020
Auteur(s) Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
 
003  [426 Kb] 13/10/2020 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/10/2020
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK. -K619/6 & -K619/9
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0619001 (579 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Vanden Burre, Gilles Ecolo-Groen
Friart, Benoît MR
Reuter, Florence MR
Calendrier 10/06/2020   EN DISCUSSION
10/06/2020   EN REUNION
01/07/2020   EN DISCUSSION
08/07/2020   EN DISCUSSION
16/09/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/09/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1260003   13/10/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/10/2020   EN DISCUSSION
15/10/2020   EN REUNION
22/10/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 18/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551260
Descripteur Eurovoc principal DROIT BANCAIRE
Descripteurs Eurovoc DEPOT BANCAIRE | DROIT BANCAIRE | ENTREPRISE | BANQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions