Document parlementaire 55K1256

Projet de loi modifiant la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales".

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1256/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1256001   1468 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 18/05/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/05/2020
Date d'envoi 19/05/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 09/06/2020
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 18/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | MEDECIN | STATUT DU PERSONNEL | PERSONNEL MILITAIRE
Mots-clés libres PROFESSION MEDICALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions