Document parlementaire 55K1236

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2020
Vote Chambre 11/06/2020
Documents principaux 00/000-K1236/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1236001   561 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/05/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/05/2020
Date de distribution 11/05/2020
Date d'envoi 14/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Date de fin 11/06/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [431 Kb] 18/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
 
003  [508 Kb] 03/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
 
004  [434 Kb] 05/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magali, Dock MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
 
005  [435 Kb] 08/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
 
006  [657 Kb] 10/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 10/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
007  [508 Kb] 10/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/06/2020
 
008  [443 Kb] 11/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
 
009  [509 Kb] 11/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/06/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Thibaut, Cécile Ecolo-Groen
Calendrier 19/05/2020   EN DISCUSSION
19/05/2020   EN REUNION
02/06/2020   EN DISCUSSION
03/06/2020   EN DISCUSSION
09/06/2020   EN DISCUSSION
09/06/2020   ADOPTE
Rapport   55K1236006   10/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
11/06/2020   EN DISCUSSION
11/06/2020   EN REUNION
11/06/2020   ADOPTE
Incident 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P551236
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | POLICE | VIOLENCE | AIDE AUX VICTIMES | VIOLENCE DOMESTIQUE

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Aperçu chronologique des réunions