Document parlementaire 55K1235

Proposition de loi interdisant les licenciements durant la crise du COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1235/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1235001   450 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/05/2020
Date de distribution 11/05/2020
Date d'envoi 14/05/2020
Auteur(s) Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [432 Kb] 04/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 05/06/2020
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
 
003  [529 Kb] 10/07/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 13/07/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1209001 (521 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Bihet, Mathieu MR
Calendrier 03/06/2020   EN DISCUSSION
03/06/2020   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Incident 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 05/06/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 11/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551235
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc LICENCIEMENT | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | CHOMAGE | CHOMAGE CONJONCTUREL

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Aperçu chronologique des réunions