Document parlementaire 55K1222

Résolution relative à la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/05/2020
Vote Chambre 06/05/2021
Documents principaux 00/000-K1222/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1222001   481 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/05/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/05/2020
Date de distribution 07/05/2020
Date d'envoi 25/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 06/05/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [494 Kb] 03/03/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 08/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Bogaert cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jasper, Pillen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
 
003  [436 Kb] 21/04/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 21/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Bogaert cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jasper, Pillen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
004  [602 Kb] 30/04/2021 RAPPORT
Date de distribution 30/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
 
005  [157 Kb] 30/04/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/2021
 
006  [436 Kb] 06/05/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 07/05/2021
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
007  [485 Kb] 06/05/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/05/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Verduyckt, Kris sp.a
Calendrier 08/07/2020   EN DISCUSSION
08/07/2020   EN REUNION
06/01/2021   EN DISCUSSION
03/03/2021   EN DISCUSSION
21/04/2021   EN DISCUSSION
21/04/2021   ADOPTE
PRÉCEDEMMENT RENVOYÉE AUX RELATIONS EXTÉRIEURS LE 07/05/2020 VROEGER VERZONDE NAAR BUITLANDSE BETREKKINGEN OP 07/05/2020
Rapport   55K1222004   30/04/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/2021   EN DISCUSSION
06/05/2021   EN REUNION
06/05/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P551222
Descripteur Eurovoc principal DROIT DE LA GUERRE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA GUERRE | EXPLOSIF | GUERRE | ARMEMENT | VICTIME CIVILE

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Aperçu chronologique des réunions