Document parlementaire 55K1214

Proposition de loi mettant la concertation sociale au centre de la mise en oeuvre des dispositions liées au COVID-19 concernant l'emploi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1214/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1214001   465 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 29/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/04/2020
Date de distribution 29/04/2020
Date d'envoi 30/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [543 Kb] 10/07/2020 RAPPORT
Date de distribution 10/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Vanden Burre, Gilles Ecolo-Groen
Calendrier 05/05/2020   EN DISCUSSION
05/05/2020   EN REUNION
12/05/2020   EN DISCUSSION
12/05/2020   REJETE
Rapport   55K1214002   10/07/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Incident 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 29/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551214
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | DIALOGUE SOCIAL

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