Document parlementaire 55K1204

Proposition de résolution visant à assurer un cadre éthique et de bonne gouvernance pour l'octroi d'aides publiques aux entreprises dans le cadre de la crise COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2020
Documents principaux 00/000-K1204/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1204001   469 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/04/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/2020
Date de distribution 29/04/2020
Date d'envoi 30/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Incident 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P551204
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX ENTREPRISES | AIDE DE L'ETAT | MALADIE INFECTIEUSE | ETHIQUE | POLITIQUE ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE

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