Document parlementaire 55K1202

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, permettant le volontariat dans les maisons de repos et dans les centres de soins afin de faire face à la pandémie du COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1202/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1202001   450 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/04/2020
Date de distribution 28/04/2020
Date d'envoi 30/04/2020
Auteur(s) Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Vanrobaeys, Anja sp.a
Calendrier 05/05/2020   EN DISCUSSION
05/05/2020   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Incident 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 28/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551202
Descripteur Eurovoc principal EQUIPEMENT SOCIAL
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | PERSONNE AGEE | BENEVOLAT | EQUIPEMENT SOCIAL | TRAVAIL NON REMUNERE

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Aperçu chronologique des réunions