Document parlementaire 55K1193

Proposition de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées, en vue de réduire le taux des accises applicable aux produits intermédiaires et à l'alcool éthylique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1193/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1193001   473 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/04/2020
Date de distribution 27/04/2020
Date d'envoi 30/04/2020
Auteur(s) Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Reccino, Van Lommel VB (AUTEUR)
Sous-documents
002  [682 Kb] 22/04/2024 AVIS
Date de distribution 25/04/2024
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1468001 (469 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris Vooruit
Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 26/09/2023   EN DISCUSSION
26/09/2023   EN REUNION
23/01/2024   EN DISCUSSION
12/03/2024   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 23/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551193
Descripteur Eurovoc principal ALCOOL
Descripteurs Eurovoc ACCISE | ALCOOL

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Aperçu chronologique des réunions