Document parlementaire 55K1135

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la reconnaissance de l'infirmier d'équipe.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1135/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1135001   555 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 06/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/04/2020
Date de distribution 08/04/2020
Date d'envoi 16/04/2020
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Sous-documents
002  [447 Kb] 19/04/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 21/04/2021
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Zanchetta, Laurence PS
Calendrier 08/06/2021   EN REUNION
21/09/2021   EN DISCUSSION
Compétence 06/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | PERSONNEL INFIRMIER

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