Document parlementaire 55K1100

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en vue d'adapter la manière dont la Chambre délibère à la suite d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique et qui empêche des membres de la Chambre d'être physiquement présents.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2020
Vote Chambre 26/03/2020
Date moniteur 02/04/2020
Documents principaux 00/000-K1100/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1100001   450 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/03/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/03/2020
Date de distribution 19/03/2020
Date d'envoi 19/03/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR) 
Date de fin 26/03/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [435 Kb] 24/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 25/03/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [548 Kb] 14/04/2020 RAPPORT
Date de distribution 14/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
 
004  [440 Kb] 26/03/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/03/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 26/03/2020   EN DISCUSSION
26/03/2020   EN REUNION
26/03/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1100003   14/03/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/03/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
26/03/2020   EN DISCUSSION
26/03/2020   EN REUNION
26/03/2020   ADOPTE
Incident 19/03/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P551100
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions